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ACCORD DE RÈGLEMENT NORTEL I

Un accord de règlement prévoyant le versement de 438 667 428 $ en espèces et de 314 333 875 actions ordinaires de Nortel a été conclu au nom des investisseurs qui ont acheté des actions ordinaires Nortel ou des options d'achat d'actions ordinaires Nortel ou qui ont vendu des options de vente d'actions ordinaires Nortel entre le 24 octobre 2000 et le 15 février 2001 inclusivement. Cet accord porte sur les poursuites en cours dans les instances suivantes:

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In re Nortel Networks Corp. Securities Litigation, poursuite civile consolidée No 2001-CV-1855 (RMB) auprès du Tribunal de première instance des États-Unis, secteur sud de New York;
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Frohlinger c. Nortel Networks Corporation et al., dossier No 02-CL-4605 auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario;
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Association de Protection des Épargnants et Investisseurs du Québec c. Corporation Nortel Networks, dossier No 500-06-000126-017 auprès de la Cour supérieure du Québec; et
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Jeffery et al. v. Nortel Networks Corporation et al., dossier No S015159 auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Une répartition initiale des fonds en espèces et de toutes les actions de règlement aux demandeurs acceptés a eu lieu en avril 2008. Des distributions supplémentaires ont été subséquemment faites à un certain nombre de réclamants après résolution de leurs réclamations contestées. Nous avons le plaisir d’annoncer que la redistribution des fonds retournés non encaissés ou non réclamés et de la réserve en espèces pour le règlement du litige relatif aux titres Nortel I a débuté le 5 mars 2009. Cette répartition devrait être la répartition finale et s’applique aux membres du groupe autorisés qui ont encaissé leurs chèques de distribution initiale et qui ont maintenant droit à une indemnisation d’au moins 10,00 $, sur la base de leur part calculée au pro rata du solde du fonds de règlement net. Pour toute question relative aux paiements en cours, veuillez appeler l’Administrateur des réclamations en composant le 1-866-881-7495.

Cette redistribution a lieu en vertu du Plan de répartition.