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ACCORD DE RÈGLEMENT NORTEL I

Un accord de règlement prévoyant le versement de 438 667 428 $ en espèces et de 314 333 875 actions ordinaires de Nortel a été conclu au nom des investisseurs qui ont acheté des actions ordinaires Nortel ou des options d'achat d'actions ordinaires Nortel ou qui ont vendu des options de vente d'actions ordinaires Nortel entre le 24 octobre 2000 et le 15 février 2001 inclusivement. Cet accord porte sur les poursuites en cours dans les instances suivantes:

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In re Nortel Networks Corp. Securities Litigation, poursuite civile consolidée No 2001-CV-1855 (RMB) auprès du Tribunal de première instance des États-Unis, secteur sud de New York;
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Frohlinger c. Nortel Networks Corporation et al., dossier No 02-CL-4605 auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario;
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Association de Protection des Épargnants et Investisseurs du Québec c. Corporation Nortel Networks, dossier No 500-06-000126-017 auprès de la Cour supérieure du Québec; et
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Jeffery et al. v. Nortel Networks Corporation et al., dossier No S015159 auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La première distribution de chèques et de certificats d'actions aux membres des recours autorisés a commencé. Au cours des prochaines semaines, vous recevrez, sous pli séparé, un chèque et/ou un certificat d'actions Nortel si votre réclamation a été acceptée par la cour. Si vous avez des questions concernant la distribution des chèques ou des actions Nortel, veuillez communiquer avec l'Administrateur des réclamations en composant le 1 866 881-7495.

La première distribution est effectuée conformément aux ordonnances des différents tribunaux apparaissant ici :

  • Ordonnance des tribunaux américains


  • Ordonnance de la cour de la Colombie-Britannique


  • Ordonnance de la cour de l'Ontario


  • Ordonnance de la cour du Québec


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