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ACCORD DE RÈGLEMENT NORTEL I

DOCUMENTS DE PROCÉDURE POUR NORTEL I



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• Clause d'accord Nortel I
     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Tribunal de première instance des É.-U., secteur sud de New York) (Stipulation de règlement Justificatif A)
     •     Plan de notification (Stipulation Justificatif A-4)
     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Tribunal de secteur américain) (Stipulation de règlement Justificatif B)
     •     Convention supplémentaire (Stipulation de règlement Justificatif C)
     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Cour de justice de l'Ontario) (Stipulation de règlement Justificatif D)
     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Cour du Québec) (Stipulation de règlement Justificatif E)
     •     Ordonnance préliminaire d'avis d'audience (Cour de justice de Colombie-Britannique) (Stipulation de règlement Justificatif F)
     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Cour de justice de l'Ontario) (Stipulation de règlement Justificatif G)
     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Cour de justice du Québec) (Stipulation de règlement Justificatif H)
     •     [Proposition] Décision finale du tribunal (Cour de justice de Colombie-Britannique) (Stipulation de règlement Justificatif I)
• Plainte Nortel I aux É.-U.
• Décisions du juge concernant Nortel I
     •     Avis de certification d'un recours collectif
     •     Avis de nomination de la partie demanderesse principale
     •     Avis de nomination des avocats de la partie demanderesse principale
     •     Décision de la Cour de l'Ontario par le juge Winkler pour Nortel I et II approuvant le règlement et acquittant les frais d'avocats du procureur de l'Ontario

     •     Motifs du règlement
     •     Jugement Sur Requête Pour L'approbation de Transactions, de Plans de Répartition et D'un Paiement á la Répresentante en Matiére de Recours Collectif
     •     Réglement approuvé de la Décision de la Cour du Québec de Nortel I
• Documents de procédure Nortel I dans le cadre du règlement, du plan de répartition et de la demande de remboursement des honoraires d'avocats
     •     Déclaration conjointe de Sanford P. Dumain, Daniel B. Scotti et Murray Gold dans le cadre du règlement du recours collectif proposé, du plan de répartition et de la demande de remboursement des honoraires d'avocats et des dépenses
     •     Déclaration de soumission pour dépôt d'une copie certifiée conforme de: la déclaration de Heather Gavin, directrice générale et gestionnaire de régime de la fiducie du régime de retraite du Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario ("SEFPO") dans le cadre de l'approbation finale du règlement et de l'adjudication des honoraires d'avocats et des dépenses
     •     Déclaration conjointe de David C. Light, directeur général de la SARL Duff & Phelps, et Joseph E. Mullin, vice-président adjoint de la SARL WL Ross & Co., dans le cadre de l'approbation finale du règlement et de l'adjudication des honoraires d'avocats et des dépenses
     •     Déclaration de Jane D. Nettesheim dans le cadre du plan de répartition proposé du produit du règlement du recours collectif Nortel I
     •     Déclaration sous serment de Neil L. Zola concernant l'envoi par la poste de l'avis de règlement du recours collectif Nortel I et de la preuve de réclamation
     •     Exposé du droit de la partie demanderesse principale dans le cadre de l'approbation finale du règlement proposé du recours collectif Nortel I et du plan de répartition proposé
     •     Recueil des déclarations sous serment ou déclarations des avocats de la partie demanderesse dans le cadre de la motion des avocats de la partie demanderesse principale pour l'obtention du remboursement des honoraires d'avocat et des dépenses
     •     Exposé du droit dans le cadre de la demande de remboursement des honoraires d'avocats, des dépenses et d'une compensation pour la partie demanderesse principale par les avocats de ladite partie demanderesse

     •     Mémoire légale en réplique du demandeur principal dans le cadre de l’approbation finale du règlement, du plan de répartition, et de la demande du conseiller principal de remboursement des honoraires d’avocats et des dépenses liées aux litiges

     •     Déclaration concernant les demandes d’exclusion et les objections de David A. Isaac à l’intention de Nortel I
     •     Déclaration de Jeanne C. Finegan, APR

     •     Déclaration sous serment supplémentaire de David A. Isaac concernant les exclusions tardives et les objections tardives

     •     Déclaration sous serment de Randi Alarcon Collotta concernant les réponses additionnelles aux objections déposées

     •     Déclaration supplémentaire de Randi Alarcon Collota liée à des exclusions additionnelles et des objections soumises
     •     Déclaration supplémentaire liée à des exclusions additionnelles et des objections soumises
     •     Lettre au juge Berman en date du 5 décembre 2006
     •     Déclaration supplémentaire relative aux exclusions additionnelles tardives (Cinquième rapport de GCG)

• Documents de règlement du groupe canadien Nortel I
     •     Règlement amiable pour l'Ontario en date du 20 juin 2006
     •     Accord et confirmation de l'avenant pour l'Ontario en date du 20 juin 2006
     •     Deuxième déclaration modifiée pour l'Ontario
     •     Ordonnance d'accréditation du juge Winkler en date du 27 juin 2006

     •     Règlement amiable pour la Colombie Britannique en date du 20 juin 2006
     •     Accord et confirmation de l'avenant pour la Colombie Britannique en date du 20 juin 2006
     •     Déclaration modifiée pour la Colombie Britannique
     •     Ordonnance d'accréditation du juge Groberman en date du 27 juin 2006
     •     Règlement amiable pour le Québec en date du 20 juin 2006

     •     Accord et confirmation de l'avenant pour le Québec en date du 20 juin 2006
• Ordonnances de distribution Nortel
     •     Ordonnance des tribunaux américains

     •     Ordonnance de la cour de la Colombie-Britannique
     •     Ordonnance de la cour de l'Ontario
     •     Ordonnance de la cour du Québec
• Ordonnances de distributions supplémentaires Nortel I
     •     Ordonnance du tribunal américain - 11 février 2010
     •     Ordonnance du tribunal américain - 2 septembre 2008
     •     Ordonnance de la cour de la Colombie-Britannique - 22 octobre 2009
     •     Ordonnance de la cour de la Colombie-Britannique - 13 novembre 2008
     •     Ordonnance de la cour de l’Ontario - 8 octobre 2009
     •     Ordonnance de la cour de l’Ontario - 28 octobre 2008
     •     Ordonnance de la cour du Québec - 4 mars 2010
     •     Ordonnance de la cour du Québec - 7 octobre 2009
     •     Ordonnance de la cour du Québec - 28 mai 2009
     •     Ordonnance de la cour du Québec - 31 octobre 2008